LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
PUERTAS PADILLA, S.L., responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE N.o 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à l’observation et au respect rigoureux des dispositions ici présentes, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.
PUERTAS PADILLA, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans qu’il soit nécessaire de préavis ou de mettre en connaissance des utilisateurs lesdites obligations, étant entendu que la publication sur le site web de PUERTAS PADILLA, S.L. est suffisante.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : ppadilla.es
Nom commercial : PADILLA Fire Doors
Dénomination sociale : PUERTAS PADILLA, S.L.
NIF : B30668602
Domicile social : Av. Constitución Española 73, 30330 Cartagena (MURCIA)
Téléphone : 968160092
E-mail : info@ppadilla.es
Inscrite au Registre du Commerce de Murcia dans le tome 81, folio 71, feuille numéro 1743, inscription 1a.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris mais sans s’y limiter, sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants. Indépendamment de la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessite dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout cas rediriger vers le site web principal de ppadilla.es. Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans impliquer par leur seule mention ou apparition sur le site web l’existence de droits ou de responsabilité quelconque sur ceux-ci, ni soutien, parrainage ou recommandation de sa part. Pour faire toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire via l’e-mail info@ppadilla.es.
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉS
Le RESPONSABLE décline toute responsabilité concernant les informations publiées sur son site web tant qu’il n’a pas connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur, ou si cela est le cas, il a agi avec diligence pour retirer les données ou rendre impossible l’accès à celles-ci.
Utilisation de Cookies
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Politique de liens
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Adresses IP
Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées aux serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation les Tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou le lieu de l’accomplissement de l’obligation.
